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Municipalité de St-Moïse

Municipalité de St-Moïse

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418 776-2833

Taxes - Rôle d'évaluation

Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité.

Il est avant tout un outil de gestion puisque sa principale utilité consiste à indiquer la valeur réelle aux fins de la taxation municipale et scolaire.  Il est également un outil de planification puisqu’il contient des données pertinentes sur le parc immobilier de chacune des municipalités.

Le rôle d’évaluation est dressé au moyen d’un formulaire prescrit dans le Règlement sur le rôle d’évaluation foncière.  Le ministre peut approuver, en faveur d’un organisme municipal responsable de l’évaluation, un équivalent informatique en autant qu’il remplit toutes les conditions énumérées au règlement.

Le service de l’évaluation de la MRC de La Matapédia assume cette responsabilité pour la municipalité de Saint-Moïse sur son territoire.

Rôle d'évaluation foncière

Au 1er janvier

2026

2025 

2024 

2023 

2022 

2021

 2020 

2019

2018

Année rôle

3

2

1

3

2

1

3

2

1

Date du marché2022-07-01 2022-07-012022-07-012016-07-012016-07-01 2016-07-01  2016-07-012016-07-012016-07-01 
 Valeurs imposables53 386 400 $52 469 100 $51 411 200$39 501 600$ 37 994 900$  37 587 700$36 749 900$  36 489 800$36 466 000$ 
 Facteur comparatif 1,82
1,01 1,20 1,251,18
 1,010,97  0,99
 Proportion médiane55 % 

 80 % 85 %  99 %103 %  110 %

service de consultation en ligne du rôle d’évaluation et matrice graphique

Consultez le site


DEMANDE de révision d'évaluation

Lors de la première année d'application du nouveau rôle d'évaluation, vous avez jusqu'au 30 avril de l'année en cours, pour faire une demande de révision de votre évaluation auprès du Service d'évaluation de la MRC de La Matapédia, 418-629-2053 poste 1139.

Lors d'une mise à jour, vous avez un délai de 60 jours après la date inscrite sur le certificat de l'évaluateur.

Des frais pour une demande de révision seront imposés selon la valeur de l'évaluation.

Valeurs d'évaluationMontant frais
0 - 499 99975$
500 000 - 1 999 999300$
2 000 000 - 4 999 999500$

  DEMANDE RÉVISION

 

La date du marché est tenue compte afin d'évaluer votre propriété la plus juste possible reflétant le marché des ventes sur le territoire de la municipalité et de la MRC.

Pour ce qui est des lots boisés, l'évaluation est à la majoration des lots pour suivre le prix de ventes des lots boisés. S'il y a eu de la coupe de bois et que l'évaluation semble trop élevée, il faut produire plan d'aménagement et prescription pour pouvoir procéder à la révision du lot.


Municipalité de St-Moïse
117-B, rue Principale, St-Moïse, G0J 2Z0

418 776-2833