Élus et employés
2010-01 Rémunération et allocations de dépenses des élus
2022-01 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
2022-03 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
2023-03 Réserve financière pour les dépenses liées aux élections municipales
Administration et finances
2007-01 Travaux raccordement alimentation en eau potable et un emprunt de 716 652 $ 2007-02 modification articles
2007-03 Contrôle et suivi budgétaire
2007-05 Versements paiement de taxe municipale
2009-04 Taux taxes 9-1-1 2023-08 taux modifié
2018-02 Travaux en voirie sur le chemin Kempt et un emprunt de 2 082 388 $
2025-06 Taux de taxes 2026 44-26 Taux vidange fosse septique 45-26 Taux ramonage cheminée
2022-02 Gestion contractuelle 2024-2025 seuil obligeant à l'appel d'offres public 133 800$
Transports
2020-01 Exploitation d'une carrières ou sablière 2025 Coûts redevances 2026
2020-03 Interdiction circulation véhicule lourd Route McNider (Grande Ligne)
Aménagement et urbanisme
2004-01 Plan d'urbanisme 2004-02 Permis et certificats 2004-03 Zonage
2004-04 Lotissement 2004-05 Construction 2004-06 Dérogations mineures
2025-04 Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
2023-01 Démolition d'immeubles
2025-05 Animaux_Colportage_Nuisances_Sécurité, paix et ordre public_Stationnement (dispositions applicables par la SQ)
2026-02 modification article 7 « Stationnement »
Hygiène du milieu
2012-01 Utilisation de l'eau potable
2020-04 Bannissement sacs d'emplettes de plastique à usage unique
188-15 Politique d'éco-conduite
2026-03 Système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet (fosse septique) ENTENTE engagement du propriétaire ENTRETIEN formulaire d'entetien